Les députés de la commission des Lois se sont prononcés mardi soir en faveur de l'instauration d'un « pass sanitaire » pour l'accès à des grands rassemblements. Le texte a suscité de vifs débats au sein de la majorité et de l'opposition.

Après le « oui » prudent du Conseil scientifique, le « oui mais » des députés de la commission des Lois. Mardi soir, ces derniers ont donné un premier feu vert à l'instauration d'un « pass sanitaire », malgré de vives réticences chez certains élus.

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions. Parmi elles figure la création d'un « pass sanitaire », que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement.

Celui-ci met en musique une annonce faite par Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Ce « pass sanitaire » viendrait compléter le « certificat vert numérique » exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.

Les activités de la vie courante exclues du « pass sanitaire »

Le projet gouvernemental qui n'est pas le décrié « passeport vaccinal », prévoit de « subordonner », le moment venu, l'accès aux établissements, lieux ou évènements réunissant plus de 1.000 personnes à la...