Les discussions entre les ministères signataires du décret « son » du 8 août 2017 et les professionnels de la musique reprennent. C’est ce qu’a annoncé l’association AGI-SON, lors d'un atelier organisé par la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) le 18 novembre au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Depuis cinq ans, le décret «relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés» , dit décret «son» par les organisateurs de concerts et d’événements incluant de la musique amplifiée, constitue l’archétype de l’impasse réglementaire : un texte aux objectifs louables (préserver la santé auditive du public), techniquement très complexe parce que portant sur la physique du son, et dont l’interprétation et les modalités d’application sur le terrain restent improbables, faute d’ un arrêté rendant réaliste l’application des principes et des critères retenus.

Avec, au jour le jour, une insécurité juridique permanente, car, comme ne cesse de le rappeler l’association AGI-SON, engagée dans la conciliation des musiques amplifiées et de la santé auditive, le décret, qui s’applique bel et bien, est soumis à l’interprétation des préfets et est donc source d’inégalités territoriales.

Vers une mission parlementaire sur le décret «son» ?

Réclamée de longue date par les professionnels, la réouverture du dossier semble actée. «Nous avons eu une première réunion avec les ministères de la Culture, de la Santé et de la Transition écologique [les trois ministères signataires du décret, ndlr]», a annoncé Angélique Duchemin, directrice d’AGI-SON, lors d’un atelier organisé le 18 novembre par la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Compte tenu de la lenteur de la concertation, du calendrier électoral, et des changements de ministres à venir après l’élection présidentielle, comment éviter que le dossier ne retombe dans les oubliettes dans les trois ministères concernés ? AGI-SON pense avoir trouvé la parade en demandant une mission parlementaire sur le sujet. «Nous en avons fait la demande auprès de la commission «culture» de l’Assemblée nationale, a expliqué Angélique Duchemin à La Gazette. Si cette mission est acceptée, alors le sujet ne pourra plus être évacué.»

Des enjeux techniques mais aussi d’attractivité de territoires

La concertation risque de prendre du temps. Car les points techniques à traiter sont lourds de conséquences pour la diversité musicale, la vie culturelle des territoires et leur attractivité.

Depuis la publication de ce texte, les organisations professionnelles n’ont de cesse de pointer :

. un niveau sonore maximal qui bride les fréquences basses et dénature donc certaines esthétiques comme le reggae, les musiques électroniques, le dub et le hip hop ;
. l’impossibilité de respecter les limites à tout moment et en tout endroit et de faire les mesures afférentes ;
. le coût des études d’impact pour les festivals (le précédent texte prévoyait déjà l’étude d’impact pour les salles) ;
. l’inadaptation du matériel de mesure existant.

Les élus locaux directement concernés

Si les aspects techniques parlent surtout aux professionnels et à leurs prestataires, les élus ne peuvent faire l’impasse sur ce sujet, car leurs collectivités sont impliquées en tant que   :

. gestionnaires d’équipements culturels (de la salle polyvalente à la salle de concert), de lieux accueillant une foire, une fête, un meeting politique, etc. ;
. organisatrices de concerts et spectacles ;
. responsables de la mise en œuvre de la réglementation et du contrôle des mesures de prévention des risques (en l’occurrence auditifs).

Ce n’est donc pas un hasard si, au cours de l’été dernier, AGI-SON a entrepris un nouveau tour de France pour impliquer les édiles.

«Trop souvent, on résume ce sujet à des questions d’autorités de police. Or les élus  sont aussi organisateurs des événements et généralement les premiers interpellés en cas de difficultés, même si c’est la préfecture qui ...