Dans les établissements d'enseignement artistique, la reprise des cours s'effectue dans un climat d'incertitude dû à l'interprétation des textes relatifs à l'application du passe sanitaire. Un problème directement lié à la gestion de la pandémie de covid-19, mais qui est aussi symptomatique d'une nécessaire révision de la gestion de ce secteur.
« Complexes», « imprécis», « donnant lieu à des interprétations diverses selon les interlocuteurs »… Les décrets 2021-699 du 1er juin 699 et 2021-1059 du 7 août 2021 relatifs à la gestion de la sortie de crise sanitaire et précisant les conditions d’application du passe sanitaire ont fait l’effet d’une douche froide dans le secteur des enseignements artistiques, alors en pleine préparation de la rentrée 2021. A tel point que la Fédération française de l’enseignement artistique (FFEA) appelle sur son site les responsables d’établissements à « une grande prudence, et dans tous les cas à se référer à [leurs] autorités de tutelle, préfecture et collectivités territoriales notamment pour leur mise en œuvre. »
Deux statuts juridiques, deux régimes sanitaires
Le décret du 7 août cite les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique (ceux mentionnés à l’article 261-2 du code de l’éducation) parmi les exceptions à l’obligation du passe sanitaire. Celui-ci n’est pas exigé pour l’accueil des élèves «recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.»
Le passe sanitaire est cependant obligatoire pour les événements artistiques (concerts, spectacles…) qu’organisent ces établissements. Ce pour les spectateurs, les adultes encadrant l’événement et même les jeunes de 12 à 17 ans, comme le prévoit la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
En revanche, aucune mention des établissements associatifs (souvent parapublics) et privés n’est faite dans les textes aux alinéas traitant des exceptions à l’obligation du passe sanitaire.
L’enseignement artistique « coupé en deux »
Aux yeux des professionnels, cette situation est lourde de plusieurs difficultés et incohérences. « Pour cette rentrée, bon nombre de responsables et d’enseignants espéraient pouvoir...
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