Non lucratives, les sociétés publiques locales culturelles jouent un rôle crucial auprès des collectivités territoriales mais ne sont jusqu’à présent pas éligibles au mécénat. Un collectif de dizaines de responsables de ces sociétés et d’élus de tous bords politiques réclame, dans une tribune au « Monde », que cesse cette « situation baroque ».

Musées, monuments, cinémas, salles de spectacle : les sociétés publiques locales (SPL) culturelles, entreprises détenues à 100 % par des collectivités territoriales sont au cœur du rayonnement comme de l’attractivité de leurs territoires. C’est pourtant une situation baroque que subissent la cinquantaine de SPL créées depuis 2010 par leurs collectivités territoriales actionnaires dans le secteur culturel : elles constituent les seuls acteurs publics locaux à ne pas pouvoir bénéficier du mécénat.

Le régime fiscal du mécénat précisé par le Code général des impôts date en effet de 2003, alors que la loi fondatrice des SPL lui est postérieure de sept ans, puisqu’elle a été votée – à l’unanimité de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec le soutien du gouvernement – en mai 2010.

C’est pour cette raison que la Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) , qui rassemble toutes les SPL de France, à la demande de nombreux élus locaux, appelle depuis plusieurs années à une évolution de l’article 238 bis du Code général des impôts afin que ces sociétés anonymes détenues exclusivement par les collectivités territoriales puissent enfin désormais bénéficier du même régime fiscal en faveur du mécénat que les autres acteurs d’intérêt général.

Une menace pour le rayonnement culturel

Le mécénat pour les sociétés publiques locales de culture répond à la logique de mécénat territorial, qui permet déjà aux...