Logement, sécurité, culture, transition écologique, finances locales... A quelques heures du second tour des élections législatives, les grands blocs partisans s'emploient à convaincre les citoyens hésitants. Pour y voir plus clair, La Gazette fait la synthèse des principales mesures avancées par les uns et les autres sur les thématiques chères aux collectivités.

Dans une élection, où la possible victoire du RN au second tour occupe tous les regards, les collectivités ont bien du mal à trouver leur place. Elles apparaissent néanmoins, sous le prisme, guère favorable, du millefeuille territorial.

Lors d’une conférence de presse aux allures de lancement de campagne, le 12 juin, Emmanuel Macron l’a dit. Il « faudra supprimer un échelon territorial ». « Il y a trop de niveaux de compétences qui s’enchevêtrent », s’est justifié le Président de la République.

Le RN propose, dans une veine proche, « de simplifier drastiquement le millefeuille territorial pour réduire la dépense et rendre du pouvoir aux élus de proximité ». Devant les organisations patronales, le 20 juin, son nouvel allié Eric Ciotti s’est prononcé pour la suppression des régions. « C’est une gabegie d’argent public et, avant tout, un guichet qui redistribue des financements », confirme auprès de La Gazette, le député RN de l’Oise Jean-Philippe Tanguy, dont le nom circule pour le ministère du Budget en cas de victoire du parti d’extrême droite le 7 juillet.

Fonction publique : revalorisation du point d’indice

La plus emblématique des propositions pour les collectivités reste celle qui figure dans le programme du Nouveau Front populaire (LFI, PS, Ecologistes, PCF…). Outre des plans pluriannuels de recrutement pour certaines branches, la coalition de gauche promet, si elle accède au gouvernement après le 7 juillet, d’augmenter de 10 % la valeur du point d’indice. Et ce, dans les quinze jours suivants son arrivée au pouvoir.

Compte tenu des 234 milliards d’euros versés aux administrations publiques, l’OFCE fait un simple rapport et évalue le coût de la mesure, pour toute la fonction publique, à 23 milliards. Si l’on applique ce calcul aux seules collectivités, le coût serait alors de 7,5 milliards, en prenant pour base les 75 milliards d’euros de frais de personnels dépensés par les collectivités en 2022, en chiffres consolidés, selon l’inspection générale des finances. Mais ces coûts seraient « intégralement compensés » par l’Etat, selon le NFP.

Il vaut mieux pour les comptes locaux. Les deux hausses successives de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+ 1,5 %  depuis le 1er juillet 2023 après + 3,5 % à la même date l’année précédente) ont coûté, en année pleine, près d’un milliard d’euros aux collectivités, dont 495 millions d’euros en 2023 et ce, malgré l’aide de l’Etat prévue dans les filets de sécurité. Toutefois, l’expérience a montré que les compensations réputées intégrales ne l’ont jamais été très longtemps. La plupart du temps, elles
restent figées dans le temps ou n’intègrent pas la dynamique des taxes compensées, et ne prennent pas en compte les coûts indirects.

A la Gazette, la députée LFI de Seine saint Denis réélue le 10 juin Aurélie Trouvé, a précisé que  » cela ne figure pas encore dans le programme, mais là encore, cela semble évident : nous souhaitons indexer le point d’indice sur l’inflation. »

Face aux critiques du camp présidentiel, affirmant que la mesure serait inéquitable parce qu’elle avantagerait bien plus les plus hautes rémunérations, elle répond que la proposition d’augmenter de 14 % le Smic pour qu’il atteindre les  1 600 euros net impliquera « en toute logique », d’embarquer avec lui le minimum de traitement de la fonction publique au même niveau, explique la députée.

A noter qu’hormis l’interdiction des emplois sensibles aux « binationaux » et le renforcement de la police de proximité, le RN n’a pas fait développé ses intentions pour la fonction publique.

Services publics : entre réparation et rationalisation

Le Nouveau Front Populaire consacre un chapitre de son programme à la « réparation des services publics », annonçant un rattrapage des postes manquants de fonctionnaires dans l’éducation, la santé, la justice, et une revalorisation des métiers et des salaires.

Il veut aussi « garantir l’accès aux services publics à toutes et tous sur tout le territoire par un plan d’investissement : personne ne doit habiter à plus de trente minutes d’un accueil physique des services publics », lit-on dans son programme.

Le Rassemblement national (RN) au contraire souhaite « remettre l’Etat à sa juste place », pour rationaliser les finances publiques, sans plus de précisions. Il a juste annoncé un plan de rationalisation des agences de l’Etat – la suppression des agences régionales de santé est notamment prévue.

Avec le RN la politique de la préférence nationale s’appliquera pour l’accès aux services publics : elle consistera à réserver les aides sociales aux personnes de nationalité française et à conditionner à cinq années de travail en France l’accès aux prestations sociales non contributives, comme le RSA (si nécessaire, par référendum constitutionnel). Une mesure qui permettra de réaliser des économies budgétaires, assure le parti d’extrême droite.

Ensemble appuie, de son côté, son programme sur la politique existante des maisons France Services, mises en place sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, et propose d’étendre leur maillage, avec 300 maisons France Services en plus des 300 existantes.

Finances : la CVAE dans le viseur

En matière financière Jordan Bardella propose la fin de la CVAE, après avoir évoqué un temps celle de la CFE, mais sans parler de son coût et de sa compensation.

« Ensemble » souhaite de son côté exonérer les primo-accédants de DMTO jusqu’à 250 000 euros, toujours sans expliquer son financement et sa compensation. Les élus locaux, qui soupçonnent depuis longtemps Bercy de vouloir centraliser les DMTO, voient cette proposition comme un début de concrétisation de leurs craintes.

La transition énergétique en danger ?

Le Rassemblement national veut réduire de 20 % à 5,5 % la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques, à savoir l’électricité mais aussi les fossiles (gaz, carburants, fioul, …), ce qui est interdit au niveau européen, et demanderait une difficile négociation à Bruxelles. Le coût de cette mesure – qui toucherait indifféremment les riches et les pauvres – serait très élevé : 17 milliards d’euros.

Ce parti veut complètement revoir la transition énergétique, en stoppant tout nouveau projet éolien, sur terre ou en mer, et un doute subsiste sur sa volonté de faire de même avec l’énergie photovoltaïque. Il mise par contre sur l’hydroélectrique et une plus forte relance du nucléaire qui apparait utopique, au regard de la difficulté industrielle de ce projet.

De son côté, le Nouveau Front populaire entend bloquer les prix des « biens de première nécessité », parmi lesquels figurent l’électricité, le gaz et les carburants. Il souhaite également revenir sur la hausse de 10 % des tarifs d’électricité en février dernier, et empêcher la prochaine hausse du gaz en juillet. Il propose aussi de « [renforcer] la structuration de filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables », développer l’hydrolien, s’opposer à la « privatisation des barrages hydroélectriques » et de mettre au débat parlementaire une loi de programmation énergie-climat.

Ensemble, parti de l’actuelle majorité, propose pour sa part une baisse 15% de l’électricité « grâce à la réforme du marché européen de l’électricité que nous avons obtenue », est-il expliqué dans le programme.