Le ministère de la Culture a publié fin septembre un « vade-mecum » sur la mise en oeuvre de la part collective du pass Culture . Ce document concerne l’extension du dispositif aux élèves des collèges et des lycées. Il devrait aider les collectivités à se repérer dans ce volet scolaire pour proposer des projets aux acteurs de l’éducation.

En ouvrant le pass culture aux usages en milieu scolaire, le dispositif est forcément devenu plus complexe puisqu’il associe de nouveaux acteurs, ceux de la communauté éducative.

Les collectivités « partenaires essentiels »
Ce surcroît de difficultés n’a manifestement pas échappé aux auteurs d’un vade-mecum réalisé par le ministère de la Culture, qui dès l’introduction listent les partenaires potentiels : « le présent vadémécum, qui a vocation à être enrichi, a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en oeuvre opérationnelle du projet. »

Et de de souligner le rôle des collectivités, qui sont « des partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum. »

Une définition de l’offre collective
Après le rappel des grandes lignes des deux volets du pass culture (usages individuels, usages collectifs), les auteurs décrivent le cadre juridique avec les...