Le sénateur de Paris, Julien Bargeton, aura la lourde tâche de trouver, d'ici à la fin du premier trimestre 2023, une solution à la question du soutien financier à la filière musicale, via le Centre national de la musique (CNM). Un débat qui déchire la filière.

Lueur d'espoir à l'horizon dans le débat qui agite le secteur sur le financement du Centre national de la musique (CNM). Pour calmer les esprits et trouver une solution à ce problème qui empoisonne la filière, la Première ministre, Elisabeth Borne, va charger le sénateur RDPI de Paris, Julien Bargeton, d'une mission temporaire auprès de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, selon des sources gouvernementales. Celle-ci commencera fin octobre ses travaux, qui dureront six mois.

« Ces 20 dernières années, le numérique a percuté l'économie de la musique enregistrée. Son modèle s'établit aujourd'hui autour des plateformes de streaming ou des plateformes généralistes. Nous n'avons pas de système de redistribution au sein de la filière qui permette de favoriser la diversité musicale et qui soutienne les prises de risque dans l'émergence de nouveaux talents ou à l'export. C'est ce qu'il nous faut mettre en place. Toutes les parties prenantes seront associées aux travaux qui s'ouvrent. » commente le cabinet de la ministre de la Culture.

Sa lettre de mission charge le sénateur « d'analyser la pertinence des dispositifs actuels de soutien à la filière musicale, à l'aune des évolutions récentes du secteur et les évolutions souhaitables ». Plus précisément, il s'agit de dresser le bilan des dispositifs de soutien à la filière musicale, d'identifier les évolutions structurelles du secteur, de poser un diagnostic quant à ses besoins de financement et de proposer des évolutions pour un accompagnement durable et vertueux par les pouvoirs publics.

« Contribution affectée »
Enfin et surtout, la mission aura pour dernier objectif « d'analyser l'ensemble des questions juridiques et économiques soulevées par l'hypothèse d'une nouvelle ressource éventuelle, qu'il s'agisse d'une ressource budgétaire, d'une nouvelle contribution affectée assise sur les revenus de la musique en ligne ou d'une taxe existante ». Car c'est bien ce point précis portant sur le mode de financement et qui payera qui est à l'origine des tensions entre les différents acteurs de l'écosystème de la musique.

Equivalent dans le monde musical du CNC pour le cinéma, le CNM, organisme de soutien aux professionnels du secteur créé en janvier 2020 , n'a pas bouclé son financement de manière pérenne. La raréfaction du public dans les salles de spectacle a en outre fait chuter sa principale source de revenu, la taxe sur la billetterie, qui doit rapporter environ 30 millions en 2023, contre 35 millions en 2019.

L'Etat complète - jusqu'ici - le budget à hauteur de 26 millions d'euros pour couvrir les frais de fonctionnement du CNM et contribuer aux soutiens transversaux. Le CNM bénéficie aussi d'une aide des organismes de gestion collective des droits, évaluée initialement à 7 millions mais ramenée à 1,5 million par la crise sanitaire et par une jurisprudence européenne de 2020, qui contraint ces organismes à rétrocéder 25 millions par an à des ayants droit américains.

Taxer les géants du streaming ?
Dans ce contexte, la croissance des géants du streaming, qui ne contribuent pas pour l'instant directement au financement du CNM, fait figure pour certains de manne potentielle. Le 30 septembre, six députés Nupes ont ainsi déposé un amendement au projet de loi de finances, prévoyant de...