Dès 2024, les plateformes, producteurs de musique et organismes de gestion des droits devront participer au financement du Centre national de la musique, qui soutient la diversité musicale et l’émergence de nouveaux talents.
Mise à jour du 16 décembre : Le taux de la taxe streaming sera finalement de 1,2 % du chiffre d’affaires et non de 1,75 % comme l’avait imaginé initialement le gouvernement. Les plateformes ayant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions n’y seront pas assujetties. Selon les calculs du ministère de la Culture, cette nouvelle contribution destinée à financer le Centre national de la musique (CNM) devrait rapporter 15 millions en 2024. Et sans doute beaucoup plus les années suivantes…
Les paillettes de l’industrie musicale cachent parfois d’âpres combats en coulisses. En témoigne la bataille au sujet de la « taxe streaming » dont le principe a finalement été adopté par le gouvernement mercredi 13 décembre, au grand dam des producteurs de musique enregistrée, des organismes de gestion collective des droits (Sacem, Adami) et des plateformes (Deezer, Spotify, Apple, Amazon, Qobuz…). À partir de 2024, ceux-ci auront l’obligation de participer au financement du Centre national de la musique (CNM) par une taxe d’au maximum 1,75 % sur leur chiffre d’affaires.
Ce jeune établissement public, dont l’efficacité a été saluée par tous pendant la crise du Covid, était jusqu’à présent majoritairement financé par une taxe sur la billetterie des concerts et festivals. Mais, faute de budget suffisant, il n’avait plus les moyens d’exercer sa mission : soutenir l’émergence de nouveaux talents et la diversité musicale, mises à mal par l’hyper concentration des revenus du streaming à travers diverses aides (enregistrement, tournées, export), et aussi produire des études afin de rendre plus transparente une industrie réputée pour son opacité.
« On assassine le streaming alors qu’il n’est pas encore rentable », s’indignent en substance plateformes et producteurs de musique, jurant, mais un peu tard, qu’ils s’étaient mis d’accord sur une « contribution volontaire » de 14 millions d’euros. Elle stagnait en réalité depuis des mois à 6 millions, et Amazon refuse toujours d’y participer. « On assassine le modèle culturel français », s’inquiétaient en retour les producteurs de spectacles et les labels musicaux indépendants, accusés par les anti-taxe d’être les principaux bénéficiaires des subventions.
Le système de redistribution peut...
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