Alors que la Direction générale de la santé (DGS) avait dit l'inverse dans un premier temps, le ministère de la Santé a précisé le fonctionnement du pass sanitaire.

PASS SANITAIRE - Certains cinémas, théâtres et autres lieux de culture et de loisirs avaient commencé à organiser des séances limitées à 49 personnes, à certains horaires ou sur les jours impairs par exemple, pour se passer du pass sanitaire. Et alors que la Direction générale de la Santé avait dans un premier temps déclaré que cette méthode ne serait pas admise, le ministère de la Santé a finalement tranché à l’inverse ce jeudi 22 juillet. 

Mercredi soir, la direction générale de la Santé avait pourtant affirmé à Franceinfo que “la jauge de 50 personnes, retenue comme seuil d’application du pass sanitaire dans certains établissements recevant du public, est déterminée en fonction de la capacité d’accueil de cet établissement et non en fonction de l’occupation réelle des lieux.” Une information qui avait été confirmée au HuffPost, la DGS évoquant un choix fait “sur décision des services du ministère de la Santé”.

“S’ils mettent en vente moins de 50 places et prévoient donc d’accueillir moins de 50 spectateurs, alors le pass sanitaire ne s’applique pas”, a donc finalement rectifié ce jeudi le ministère de la Santé auprès de l’Agence France presse.

45.000 euros d’amende et jusqu’à un an de prison pour les établissements ne contrôlant pas le pass
Depuis mercredi, le pass sanitaire (qui montre une vaccination complète ou un test négatif) est demandé à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture capables d’accueillir 50 personnes et plus. Sont notamment concernés les cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d’attraction, expositions, foires ou salons.

Les responsables d’établissements culturels -comme les cafés et restaurants à partir de début août- doivent le contrôler à l’entrée (avec une période de tolérance d’une semaine, comme l’a précisé le Premier ministre Jean Castex), mais ils ne sont pas chargés de la “vérification de l’identité” des personnes qui le présentent. Le non-contrôle du pass sanitaire peut entraîner une condamnation s’élevant à 45.000 euros d’amende et jusqu’à un an de prison pour le responsable de l’établissement.

Plusieurs cinémas avaient d’ores et déjà décidé de ne pas demander la présentation du pass sanitaire à l’entrée de certaines salles, appliquant une jauge maximum de 49 personnes, à l’image de l’Omnia République, à Rouen, du Ciné Rillieux dans la métropole lilloise ou encore du cinéma Le Méliès à Montreuil.

Ce dernier, cinéma d’art et essai le plus fréquenté de France, précisait que dorénavant les séances précédant 18 heures seraient limitées à 49 spectateurs et spectatrices; alors même que ses salles peuvent accueillir de 79 à 318 personnes. “C’est une mesure de contestation des méthodes gouvernementales, entreprises systématiquement sans la moindre concertation [avec les acteurs du secteur] et donnant lieu à des annonces surprises ingérables”, expliquait au HuffPost Stéphane Goudet, responsable du Méliès. 

Un casse-tête pour les lieux de culture
“La mise en place de ce pass est compliquée. On regrette de ne pas avoir eu le même traitement que les autres, on n’a pas pu s’organiser suffisamment en amont”, nous assurait aussi le directeur du cinéma “Cinéville” à Saint-Sébastien-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Car tous craignent désormais que les spectateurs soient bien moins nombreux à venir dans les salles obscures cet été.

Le ministère de la Santé rappelle en résumé ce jeudi que le pass sanitaire s’applique dans une salle de cinéma ”à partir du moment où cette salle contient 50 places et plus, même si seulement dix sièges sont occupés lors d’une séance”. Les dix spectateurs doivent avoir présenté un pass sanitaire valide, souligne-t-il. Mais si le cinéma met en vente moins de 50 billets pour une séance -et prévoit donc d’accueillir moins de 50 spectateurs-, le pass sanitaire n’est plus nécessaire, précise le ministère.

Une vision conforme au décret du 19 juillet pris par le gouvernement sur le pass sanitaire qui précisait bien que “le seuil de 50 personnes [...] est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu”, et non en fonction de sa capacité d’accueil.