Le Conseil d’Etat avait été saisi de plusieurs référés contre le décret du 19 juillet, qui élargit le pass sanitaire aux lieux de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes.

Depuis le 21 juillet et un décret paru la veille au Journal officiel, le pass sanitaire contre le Covid-19 a été élargi. Il doit désormais être présenté dans certains lieux pouvant accueillir 50 personnes, comme des salles de cinéma, de spectacle, de jeux, de sport ou des musées. Saisi en urgence « de plusieurs référés suspension et référés liberté » contre la mesure, le Conseil d’État a décidé de ne pas la suspendre, a annoncé la plus haute juridiction administrative française ce lundi.

Le juge des référés du Conseil d’État a en effet considéré que l’exécutif était dans son droit, compte tenu de la dégradation sanitaire dans le pays. A la date du 19 juillet, le nombre de personnes infectées « a augmenté de 111 % par rapport à la semaine précédente et de 244 % par rapport à la semaine du 3 juin », note la juridiction dans un communiqué. « Le nombre d’hospitalisations a quant à lui augmenté de 57 % voire 67 % pour les admissions en service de soins critiques. »

Par ailleurs, « les modélisations de l’Institut Pasteur font craindre une aggravation encore plus importante en août, avec une couverture vaccinale encore insuffisante pour permettre un recul durable de l’épidémie », souligne encore le Conseil d’Etat.

« Circonstances exceptionnelles »
La juridiction a également rappelé que le Premier ministre, « en cas de circonstances exceptionnelles », avait le pouvoir de prendre des mesures de police pour l’ensemble du territoire lorsque les lois en vigueur ne permettaient « pas de répondre à une situation d’urgence », « et en particulier dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi ».

Cette décision est indépendante du projet de loi adopté par le Parlement dimanche soir, qui prévoit...