Le Conseil d'Etat n'a pas invalidé la décision du gouvernement de fermer les salles de cinéma et de spectacle mais il estime que leur fermeture ne peut être justifiée que par un risque d'engorgement des hôpitaux. Rendez-vous le 7 janvier.

Ils n'ont pas obtenu gain de cause, mais ont la satisfaction d'être du bon côté du droit. Cinémas, théâtres et autres salles de spectacles vont devoir rester portes closes en raison de la situation actuelle de l'épidémie de coronavirus. Mais le Conseil d'Etat a repris une bonne partie des arguments de leurs représentants s'estimant victimes d'une atteinte grave à leurs libertés. De quoi donner espoir lorsque la situation sanitaire s'améliorera.

Saisie par des professionnels de la culture, la plus haute juridiction administrative n'a pas invalidé mercredi la décision du 10 décembre du Premier ministre, Jean Castex, de fermer, au moins jusqu'au 7 janvier, les lieux culturels . Annoncée quelques jours seulement avant une réouverture qu'ils espéraient à la mi-décembre (avec un couvre-feu à 21 heures), cette mesure avait suscité l'indignation des artistes et salariés du secteur culturel. Ceux-ci estimaient que leur activité était déconsidérée - « non essentielle » - par rapport au secteur du commerce de détail ou aux lieux de culte.

Libertés fondamentales
Les sages, saisis par un attelage de lobbies du spectacle, du cirque, du théâtre ou du septième art, ont argué du « risque d'augmentation de l'épidémie à court terme ». Dans ces conditions, laisser les théâtres et cinémas fermés va certes à l'encontre de libertés fondamentales, comme la liberté d'expression et la liberté d'entreprendre, ont-ils estimé, mais elle n'y porte « pas une atteinte manifestement illégale ».

Il eût été surprenant que les milieux du spectacle et du cinéma obtiennent satisfaction, d'autres secteurs (les restaurants, les stations de ski…) ayant déjà avant eux saisi la même instance, en vain. Les derniers chiffres de contamination, le caractère social et familial des fêtes et la crainte d'une variante du virus laissaient peu d'illusions.

Heureusement, le Conseil d'Etat offre des motifs d'espoir : si la situation sanitaire s'améliore, le maintien de la fermeture générale, attentatoire aux libertés, ne pourra pas être « justifié par la seule persistance d'un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2 », juge l'autorité.

Au vu des libertés en jeu, la fermeture ne peut être justifiée que « par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées » et d'autres malades, souligne le Conseil d'Etat.

« Camouflet »
« Cette décision est un camouflet sévère pour le gouvernement, a commenté la SACD , une société d'auteurs. Nous remercions le Conseil d'Etat qui a témoigné de son respect pour le monde de la culture et a reconnu […] que la fermeture au public des lieux culturels porte en elle-même une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d'expression et à la liberté de création artistique. »

Les sages valident en outre un argument clé du monde de la culture : les très stricts protocoles sanitaires élaborés pour les salles font que le risque de transmission du virus y est « plus faible que pour d'autres événements rassemblant du public en lieu clos », reconnaissent-ils.

Les salles, fermées depuis fin octobre, engrangent donc des arguments pour le...