À l’occasion de la discussion du projet de loi de finances 2020, la Felin et le SMA, syndicat représentatif dans la branche de l’édition phonographique, ont souhaité sensibiliser les parlementaires à la difficulté pour leurs membres de respecter les critères actuels du crédit d’impôt de production phonographique (CIPP).

En effet, les labels TPE (moins de 10 salariés permanents et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires annuel) produisent en moyenne 4 albums par an, dont une grande majorité en langue non francophone. 

Or, pour prétendre au CIPP sur l’intégralité du programme de productions, la loi prévoyait jusqu’à présent qu’au moins la moitié du catalogue des labels devait être francophone.

Convaincue de l’inadéquation entre les dispositions légales en vigueur et l’activité des labels TPE indispensable à la diversité, la députée Céline Calvez, rapporteure pour avis des crédits media, a souhaité sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires à cette situation.

Dans cette lignée, la sénatrice Françoise Laborde a ainsi déposé un amendement au Sénat en vue d’assouplir le critère de francophonie pour les TPE ; celui-ci prévoit que les labels qui sortent un album francophone peuvent alors de facto obtenir l’éligibilité au CIPP d’un album non francophone. L’amendement[2] a été adopté par le Sénat.

Arrivé en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, cet amendement a également été conservé en séance le 17 décembre, avec un avis favorable du...