Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent évidemment les structures du secteur culturel qui y sont éligibles : accompagnement simplifié et renforcé du chômage partiel, délais de paiement des échéances sociales et/ ou fiscales voire remises d’impôts directs, fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises, lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance, etc. Par ailleurs, le remboursement des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP).

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre. Le ministre de la Culture demande à ces opérateurs de veiller à ce que ce premier volet d’aides d’urgence bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés.

D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien.

L’IFCIC adaptera ses dispositifs afin d’accompagner les industries culturelles et créatives. Une franchise de remboursement en capital systématique de trois mois motivée par le contexte d’épidémie pourra par exemple être accordée.

Pour le cinéma et l’audiovisuel, un ensemble de mesures a été mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) notamment en suspendant le paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir leur trésorerie. Toujours dans cet objectif, le CNC s’est engagé à...