Pour aider le secteur, grand oublié des aides de l’Etat pendant la crise, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a publié différentes pistes, entre application de la législation, mise en place de quotas et défiscalisation.

Les artistes plasticiens sont les grands oubliés des aides gouvernementales accordées dans l’après-confinement. Si Emmanuel Macron a promis, dans le cadre de son « new deal » de la culture, des commandes publiques à des jeunes artistes, pour l’heure, le premier plan d’aide du ministère de la culture ne prévoit guère que 2 millions d’euros pour les arts visuels. Très loin de ce qui est prévu pour le cinéma, la musique, le spectacle vivant ou l’édition.

La société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a publié, lundi 18 mai, différentes pistes d’un plan de relance pour les artistes, « dont les sources de revenus sont lourdement affectées » aujourd’hui. Les annulations de salons, la fermeture des musées, des centres d’art, la paralysie des galeries et des salles de ventes pendant le confinement et l’arrêt des commandes portent un coup violent aux 15 000 adhérents de l’ADAGP.

Dans le plan de relance de cette société privée de gestion de droits figure tout d’abord « l’application sans exception de la législation sur le droit d’exposition dans les musées, centres d’art et FRAC ». A l’exception de quelques festivals de photographie, les lieux d’exposition – qui attirent des milliers de visiteurs grâce aux artistes – paient l’électricité mais s’affranchissent pour la plupart de rémunérer les créateurs. Pourtant, le code de la propriété intellectuelle prévoit dans son article 122-2 qu’ils doivent être payés quand leurs œuvres sont exposées. Sous l’égide du ministère de la culture, une recommandation a d’ailleurs prévu, en décembre 2019, un plancher minimum de 1 000 euros par artiste pour une exposition monographique.

Rapport de force

Or, contrairement aux autres organismes de gestion collective comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qui recourent sans état d’âme à des procédures de contentieux contre les mauvais payeurs, Marie-Anne Ferry-Fall, la directrice générale de l’ADAGP, considère « que le procès n’est pas une option ». Bien que l’adhésion à l’ADAGP soit présentée aux artistes comme « le seul moyen de s’assurer que leurs droits d’auteur seront respectés », cet organisme, en refusant le conflit, cautionne et entretient in fine le rapport de force extrêmement défavorable aux artistes. « Aucun n’a envie de se mettre à dos une institution muséale et tous préfèrent...