Les « mesures exceptionnelles » prises par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de la culture, Franck Riester, ne répondent que partiellement à la nature spécifique de l’activité artistique.

Chaque jour qui passe, une idée nouvelle circule pour tenter de résoudre la difficile équation des intermittents du spectacle en cette période de crise sanitaire due au coronavirus. Fermeture des théâtres et des lieux culturels, annulations ou reports de festivals, de tournages… Le château de cartes n’en finit pas de s’écrouler, et les heures de travail partent en fumée. Comment faire pour assurer une continuité de droits (et de revenus) aux artistes (comédiens, chanteurs, marionnettistes, circassiens…) et aux techniciens (créateurs lumière, décorateurs, régisseurs…) ?

Jeudi 19 mars, dans un communiqué, la ministre du travail Muriel Pénicaud et le ministre de la culture Franck Riester ont annoncé des « mesures exceptionnelles » pour les intermittents et les salariés du secteur culturel. Le gouvernement a décidé de « neutraliser », c’est-à-dire de ne pas prendre en compte la période du confinement (depuis le 15 mars et jusqu’à une date inconnue) dans le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance-chômage pour les intermittents. De même, cette période sera neutralisée pour le versement des indemnités – ainsi, les intermittents et autres salariés du secteur culturel arrivant en fin de droits continueront à être indemnisés jusqu’à la fin de la période de confinement.

Les artistes et les techniciens du spectacle bénéficient d’une assurance-chômage spécifique compte tenu de leur activité discontinue. Ils doivent réaliser 507 heures de travail en douze mois pour pouvoir être éligibles aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unédic. Chaque année, à une date « anniversaire », un(e) intermittent(e) doit pouvoir justifier de 507 heures de travail sur les douze derniers mois. La « neutralisation » permettra donc de retenir les 507 heures hors période de confinement.

Un premier pas positif
Cette annonce, bien que saluée comme un premier pas positif, ne règle que partiellement le problème. Dans un communiqué, jeudi, la CGT- Spectacle souligne que les mesures « ne permettent pas de répondre à la totalité des problématiques » : « Depuis le 4 mars, date du premier arrêté interdisant les rassemblements de plus de 5 000 personnes dans des lieux clos, quantité de spectacles sont annulés, entraînant des milliers de pertes d’heures pour les salariés intermittents du spectacle. Nous attendons donc des réponses concrètes et complémentaires pour la période se situant entre le 4 et le 15 mars. »

Selon le syndicat français des artistes (SFA), affilié à la CGT, l’impact social à la date du 18 mars serait le suivant : « Nous estimons qu’au moins...