Le Sénat, à majorité de droite, va modifier le budget rectificatif. « A la différence du premier PLFR, on n’est pas sur un vote conforme » annonce à publicsenat.fr Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. « Le texte doit être amélioré » pour « ne laisser personne au bord de la route » face à la crise. Le Sénat va « annuler les charges dans la culture, le tourisme et la restauration ».
On craignait que le premier budget rectificatif soit vite périmé. Face à la gravité de la crise, il n’est en effet resté valable qu’à peine à un mois. Le gouvernement a présenté la semaine dernière un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2020. Adopté dans la nuit de vendredi à samedi par les députés, il est examiné en séance par le Sénat mardi 21 avril.
Début avril, une note de la Commission des finances du Sénat reprochait au gouvernement de largement « sous-estimer » le coût des mesures d’urgence (voir notre article). Avec ce nouveau PLFR, l’exécutif a revu ses prévisions. Elles sont catastrophiques : récession avec un PIB en recul de 8%, déficit public de 9,1% (contre 2,2% avant la crise du coronavirus), dette à 115% du PIB. La pire crise depuis 1945. Et le gouvernement a déjà prévenu que les chiffres ne sont pas définitifs…
Ce second collectif budgétaire – nom donné à un PLFR – porte à 110 milliards d’euros les mesures de soutien à une économie à l’arrêt. Les crédits pour le chômage partiel passent eux à 24 milliards d’euros. Près de 9 millions de salariés sont concernés. Le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants est porté à 7 milliards d’euros. La TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique passe de 20 à 5,5%. 880 millions sont aussi prévus pour les Français les plus modestes : 150 euros, plus 100 euros par enfant.
Albéric de Montgolfier : « Ce n’est pas un bouleversement du texte, mais une amélioration »
Au Sénat, la majorité LR-UDI ne devrait pas donner son blanc-seing. « Globalement, à la différence du premier PLFR, on n’est pas sur un vote conforme » annonce à publicsenat.fr Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat. Il y aura donc une commission mixte paritaire (CMP).
« Avec le premier PLFR, on avait un problème réel d’urgence. Il fallait ouvrir des mécanismes de garanties aux banques et le fonds de solidarité. Ce PLFR 2 comble les lacunes du premier PLFR. Ça va dans le bon sens. Le texte doit néanmoins être amélioré pour veiller à ce qu’il n’y ait quasiment plus de trous dans la raquette » explique le rapporteur général. Il ajoute...
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