Les négociations entre partenaires sociaux sont en cours au sujet de la refonte des règles de l’assurance-chômage. L’intermittence du spectacle pourrait en faire les frais. Et ce, alors que Pôle emploi doit se transformer en France Travail dès janvier.

Louise Morfouace (La Lettre du musicien)

   
Les négociations pour la nouvelle convention d’assurance-chômage sont en cours depuis le 12 septembre. Au mois d’août, le gouvernement avait adressé aux partenaires sociaux une première lettre de cadrage annonçant de nouvelles ponctions financières et clôturant le débat sur certains points particulièrement épineux.

Le 28 septembre, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a proposé sa seconde lettre de cadrage en réponse à celle du gouvernement, qui a particulièrement fait réagir le secteur. Celle-ci demande en effet une économie de 15 % sur les annexes VIII et X du régime de l’assurance-chômage qui concernent les intermittents du spectacle. 

Signée à ce jour par certains syndicats, elle a en revanche déclenché la plus ferme opposition du côté de la CGT et de FO : « Cette économie serait tout simplement impossible à réaliser, répond Philippe Gautier, secrétaire général du Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT). Elle nécessiterait de baisser encore davantage les droits des intermittents, alors que l’on voit bien que le niveau des salaires et des cachets est aujourd’hui déjà faible dans le secteur. »

Si la F3C-CFDT a accepté de signer cette lettre, c’est davantage pour faire avancer le processus des négociations que pour donner son accord à une révision à la baisse des indemnités : « La F3C-CFDT n’a jamais remis en cause le concept de solidarité de l’ensemble du régime de l’assurance qui, par ces annexes, pose lui-même des particularités pour certains secteurs professionnels », précise le syndicat dans un communiqué.

Baisser les prestations
Ce dernier s’appuie en effet sur la ratification d’un accord, en 2016, qui sanctuarisait les annexes VIII et X. « Je ne vois pas pourquoi l’exécutif reviendrait là-dessus », ajoute Jean Garcia, secrétaire général du Syndicat national des artistes et professions de l’animation, du sport et de la culture (SNAPAC-CFDT).

La CGT, de son côté, se montre plus pessimiste. D’autant plus dans un contexte où, selon elle, les intermittents sont pris en étau. « D’un côté, les institutions ont de plus en plus recours aux intermittents, que ce soit du côté des musiciens ou de la technique, afin de réduire les coûts, évoque Philippe Gautier. Dans le même temps, on voudrait baisser les prestations qu’on leur verse. »

Une convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans le spectacle doit également exister depuis 2019, mais voit son échéance sans cesse repoussée. Le tout dans un contexte où nombre d’institutions revoyant leurs programmes à la baisse, le nombre d’opportunités d’emplois dans le spectacle vivant n’augmente pas. 

Une majorité des acteurs du secteur semblent donc, sur le fond, décidés à lutter pour conserver les annexes VIII et X, selon les accords conclus en 2016 et 2019. La proposition du Medef paraît d’autant plus difficile à concevoir pour ses détracteurs que le régime de l’assurance-chômage est excédentaire et que ses excédents ne servent pas aujourd’hui à indemniser ou à baisser les contributions, mais sont utilisés comme appoint aux finances publiques.

Le lancement de France Travail, prévu pour le mois de janvier 2024, en est un bon exemple. À ce sujet, on peut lire sur...