Toute l’économie du spectacle vivant est menacée par la crise sanitaire liée au coronavirus. Qu’en est-il des soutiens financiers accordés par la Sacem, l'Adami et la Spedidam aux projets annulés ou reportés ? 

Les sociétés civiles se sont vite mobilisées face à la crise sanitaire. Bonne nouvelle pour les porteurs de projet : les aides sont maintenues, la continuité des aides est assurée. Et ce, même si les revenus des sociétés vont drastiquement diminuer (baisse de la perception des droits d’auteur et des droits voisins), impactant les ressources dédiées à leur action culturelle. 

Pour rappel, les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) sont tenues par la loi de consacrer une partie des montants qu’elles collectent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes (article L324-17 du Code de la propriété intellectuelle).

Le montant de ces aides provient pour 25% des sommes provenant de la rémunération pour copie privée, et des sommes dites « non répartissables » (cf. article L324-16 du même code).

La position de chacune sur les aides.
 

A la Sacem

«Partenaire de confiance de tous les acteurs économiques qui, en diffusant de la musique, permettent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de vivre, la Sacem met en place des mesures spécifiques d’accompagnement pour les soutenir au mieux dans cette période si difficile pour tous :

• Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.
• Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés.

Ces dispositions - pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin - pourront avoir une portée générale ou faire l’objet d’un examen circonstancié selon les situations.»

A l’Adami

«Projets artistiques précédemment soutenus par l’Adami : pour les projets impactés (report ou annulation), maintien de l’aide financière attribuée sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés. Près de 2 000 représentations seront indemnisées.

Toutes les productions visées pourront nous solliciter à nouveau pour le même projet dès que la diffusion reprendra.»

A la Spedidam

«Nos équipes mettent tout en place pour aider les ayants droit dans leurs démarches et assurer le paiement de leurs droits. Il en est de même pour les structures bénéficiant d’aides de la Spedidam.»

Antoine Blondel