Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent leur arme en dehors de leurs heures de service.
Après le fameux article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, les sénateurs se sont attaqués à l’autre gros morceau de l’après-midi : l’article 25 et la possibilité pour les policiers et les gendarmes de porter leur arme de service dans les établissements recevant du public, en dehors de leurs heures de service.
« Ce n’est pas un débat sur l’armement hors-service »
« Ne nous trompons pas de débat », tempère immédiatement le rapporteur centriste du texte, Loïc Hervé : « Ce n’est pas un débat sur l’armement hors-service ». En effet, le texte légifère simplement sur les membres des forces de l’ordre qui disposent déjà d’une autorisation de port d’armes hors-service, comme les policiers nationaux « qui peuvent déjà, en demandant l’autorisation à leur hiérarchie, rentrer chez eux avec leur arme de service », précise Gérald Darmanin.
« Il y a simplement une coutume qui veut le patron ou la patronne de l’établissement recevant du public peut refuser l’entrée », continue le ministre de l’Intérieur, qui tente de rassurer les sénateurs sur la portée de l’article 25 : « Il n’y a pas de...
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