Une mobilisation exceptionnelle : 15 000 artistes-interprètes interpellent la ministre de la Culture Roselyne Bachelot à propos de leur rémunération dans l'univers numérique. Des droits non garantis par la transposition de la directive droit d'auteur en cours à l'Assemblée nationale.

Dans le communiqué publié par l'Adami, les noms de nombreux signataires figurent sur le document. Des artistes de toutes notoriétés qui plaident en faveur d'une juste rémunération des artistes sur Internet. Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à minimiser leurs droits lors de la transposition de la directive droit d'auteur, ils demandent à la ministre de la Culture «de respecter les acquis européens en engageant un débat national pour un juste partage de la valeur au profit des artistes-interprètes ».

2019, un vote historique pour le droit des artistes
Pour mieux comprendre, il faut remonter en 2019. Et plus précisément au 26 mars 2019, date à laquelle la directive sur le droit d'auteur est votée au Parlement européen. Elle permet notamment aux créateurs et éditeurs de presse « d'obtenir de meilleurs accords de rémunération » pour l'utilisation de leurs œuvres et contenus « figurant sur les plateformes Internet ».

Un soulagement pour les artistes qui, jusqu'à aujourd'hui, ne gagnaient que quelques centimes d'euros lors du téléchargement d'un de leurs titres sur les plateformes de streaming.

Les années 2000 voient l'essor du streaming musical, avec des plateformes numériques qui mettent en place un marché juteux. Si ces nouveaux moyens technologiques permettent de rendre la culture accessible au plus grand nombre, ils mettent en danger les artistes, qui vivent alors une période de vaches maigres.

Le 26 mars 2019, grâce à la mobilisation de collectifs et sociétés de droit, la directive européenne légifère sur ce nouvel écosystème numérique pour protéger le droit des créateurs face aux GAFAM. Les comédiens, chanteurs, danseurs bénéficient désormais d'une rémunération proportionnelle pour l'utilisation de leur travail sur Internet.

2020, des décisions qui mettent en danger les créateurs
Pourtant, la France s'apprête aujourd'hui à transposer cette Directive en minimisant ce principe essentiel, « au point que la majorité des artistes n'en bénéficiera pas du fait d'un trop grand nombre d'exceptions et de modalités inéquitables de négociation de cette rémunération ». Au même moment, la Cour de justice européenne prend une décision qui risque d'affecter les sociétés de droits des artistes-interprètes. En jeu : des centaines de millions d'euros d'aides aux projets artistiques menacées... et un coup de frein brutal pour les organismes de gestion collective qui sont, rappelons-le, un pilier majeur pour les créateurs.

Consultez le communiqué de presse ici : https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2020/09/CP-Adami-15-000-artistes-interpellent-Roselyne-Bachelot.pdf

Garance Lunven