Si la Cour reconnaît l’impact des activités artistiques et culturelles en milieu scolaire financées par le dispositif, elle demande un sérieux contrôle des activités proposées.

Alors que le gouvernement a décidé un gel jusqu’à la fin de l’année scolaire du budget alloué à la part collective du Pass Culture, la Cour des Comptes a rendu un rapport en demi-teinte sur le dispositif. Selon les magistrats, le financement des activités culturelles à l’école peut faire ses preuves dans l’éveil des enfants à l’art et la réduction des inégalités sociales et territoriales. Mais la mise en œuvre de ce dispositif appelle de nombreuses réserves, cette fois encore dans son contrôle et son organisation.

Dans un rapport sur l’éducation artistique et culturelle rendu public vendredi, la Cour consacre quelques sévères pages à la part collective du Pass Culture, appelant à une réforme « indispensable » du dispositif voulu par Emmanuel Macron. Les juges pointent notamment une offre de qualité inégale dans les activités proposées aux élèves dans le cadre de ce dispositif. La création de la part collective du Pass Culture a « donné lieu au développement d'une offre pléthorique », constate la Cour, sans que celle-ci soit suffisamment contrôlée par la société qui le gère ou l’État qui en est le principal actionnaire.

Le « référencement » des acteurs culturels pour la part collective est « l'objet d'un cadrage minimaliste » qui ne « permet pas un contrôle effectif » de leur qualité, poursuit la juridiction financière. Or « l'éducation artistique et culturelle ne peut pas avoir pour fonction d'assurer l'équilibre économique voire la survie d'acteurs culturels qui trouveraient un débouché dans l'animation culturelle pour les scolaires », pointe la Cour.

Les inquiétudes du milieu enseignant

Celle-ci juge « indispensable de resserrer » le pilotage de la part collective du Pass Culture, « de mieux cadrer les conditions de référencement des acteurs culturels, en privilégiant les grands dispositifs institutionnels, et de procéder à des contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations financées ».

Si dans un précédent rapport, la Cour des comptes avait épinglé la part dite individuelle du Pass Culture, qui donne aux 15-18 ans directement accès à des activités culturelles, elle salue l'impact positif du dispositif part collective dans l'augmentation de l'accès aux activités artistiques et culturelles proposées dans le cadre scolaire. Le gel jusqu'à la fin de l'année scolaire du budget alloué à la part collective du Pass Culture au bénéfice des...