Ce premier texte est très laconique. Un autre décret, attendu dans les prochaines semaines, apportera des précisions.

Il était attendu depuis le 6 mai dernier, date à laquelle Emmanuel Macron avait annoncé une "année blanche" pour les intermittents du spectacle. Il tardait à sortir, plongeant les artistes et techniciens dans l’incertitude. De leur côté, les services de Pôle Emploi étaient dans l’expectative, ne cessant de répéter aux demandes téléphoniques : "nous attendons le décret". 

Ce dimanche 26 juillet, un arrêté a enfin été publié au Journal officiel. Il est signé Elisabeth Borne, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

La prolongation des droits d’indemnisation des intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021 est donc actée.

Par ailleurs, un projet de décret, qui doit être prochainement publié, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation. Si l’intermittent ne remplit pas la condition d'affiliation minimale, c'est-à-dire 507 heures au cours des 12 derniers mois, "les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d'une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail".
Ces heures de travail "sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées", explique le projet de décret. 

Si le demandeur d'emploi ne remplit pas la condition d'affiliation minimale, c'est-à-dire 507 heures au cours des 12 derniers mois, "les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d'une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail".

Selon le Syndicat national des artistes musiciens-CGT, les principaux perdants sont les "entrants" dans le régime, "en particulier les jeunes qui ont été stoppés dans leur élan par la COVID-19 au printemps et ne font pas leurs heures."

"Le seul point positif pour les entrants est l'allongement des 3 mois du confinement pour la recherche d'"affiliation portée à 15 mois", ajoute le syndicat.  

Le texte au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA4800772C5363EE51C81D7071DCC5B1.tplgfr34s_3?cidTexte=JORFTEXT000042153060&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042152720

Antoine Blondel