Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture est un dispositif qui permet aux jeunes d’accéder à des offres culturelles au travers de deux démarches distinctes : la « part individuelle », pour laquelle les jeunes de 15 à 20 ans peuvent mobiliser en autonomie et via une application des crédits mis à leur seule disposition ; la « part collective », utilisée dans le cadre scolaire, pour laquelle les enseignants mobilisent, dans le cadre de projets pédagogiques d’éducation artistique et culturelle menés en groupes, des crédits mis à disposition de leur établissement.

Un arrêté du 20 mai 2021 liste les biens et services éligibles à l’achat sur l’application « pass Culture ». Dans la catégorie « spectacles vivants », les événements éligibles sont définis par les articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail.

Le pass Culture permet de financer l’événement en lui-même ou bien une carte d’abonnement, une carte de réduction ou encore un dispositif d’aide édité par une collectivité territoriale. Compte tenu de la spécificité des publics (public mineur ou majeur, scolaire ou non), des objectifs du dispositif (favoriser l’accès à la culture en autonomie, encourager la diversité des pratiques, favoriser la connaissance et l’accès aux offres culturelles aux jeunes adultes et situées à proximité de l’utilisateur de l’application, proposer des offres attractives et exclusives et concourir à ce qu’elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs), et des champs d’utilisation (part individuelle ou part collective), les offreurs culturels souhaitant s’inscrire dans le process du pass Culture doivent passer par au moins une procédure d’homologation.

Le ministère de la Culture a constitué, le 22 juillet 2019, une société par actions simplifiée avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, afin de lui confier la gestion du pass. Des équipes de cette « SAS pass Culture » ont la charge de l’homologation des acteurs culturels. Elles vérifient l’éligibilité des professionnels souhaitant s’inscrire et sont accompagnées par un service chargé de la conformité qui vérifie l’éligibilité des offres proposées.

Parce qu’ils présentent tous deux les caractéristiques du spectacle vivant définis par la loi, la comédie musicale « Bernadette de Lourdes » et les concerts du festival La fête de l’Huma ont été déclarés...