Dans son rapport annuel, la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins estime que la pandémie pénalisera encore le monde culturel au-delà de 2021.

La Cour des comptes s’est focalisée cette année, par l’intermédiaire de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, sur les effets des mesures prises en 2020 par les pouvoirs publics afin de lutter contre la pandémie. Première constatation dans son rapport annuel, rendu public mardi 20 juillet : « La crise a frappé inégalement les organismes de gestion collective (OGC) selon la nature des droits perçus. » Les auteurs de l’étude prévoient une « année 2021 plus rude » encore qu’en 2020 et redoutent que les effets de la pandémie « se prolongent au-delà de 2021 ». Bon nombre de droits sont perçus puis répartis avec un décalage d’un an, voire davantage.

En 2020, les droits liés aux spectacles vivants ont sévèrement chuté comme ceux liés aux entreprises fermées pendant les périodes de confinement (cinémas, salles de concerts, discothèques, restaurants, bars, mais aussi salons de coiffure ou grandes surfaces qui diffusent de la musique). De plus, la rétractation du marché publicitaire des télévisions s’est traduite, de façon corollaire, par une baisse des droits. Les artistes plasticiens ont aussi souffert du fort recul « des perceptions du droit de suite », souligne l’étude.

Recours limité au chômage partiel
En revanche, puisque le confinement a incité les Français a regarder davantage de films, de séries sur des plateformes vidéo et que les services musicaux en ligne se sont fortement développés, seuls les droits liés au streaming ont franchement progressé en 2020. Les recettes de la copie privée ont quant à elles continué d’augmenter, sans subir les effets de la crise.

Deuxième observation : « les OGC n’ont pas subi de sinistres majeurs », constate la commission de contrôle. Elle souligne qu’elles ont continué à percevoir et répartir les droits, tout en ayant un recours limité au chômage partiel. Les calendriers habituels de répartition des droits ont été peu ou prou respectés, même si six des OGC – la Spedidam (la société de gestion des artistes interprètes), la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), la SCELF (société civile des éditeurs de langue française), la SCPP (société civile des producteurs phonographiques), la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) et la SAI (société des artistes interprètes) – ont réparti moins de droits qu’en 2019. La Sacem, déficitaire depuis 2018, a dû quant à elle mettre en œuvre un plan de réduction d’effectifs qui concerne 150 des 1 300 salariés.

« Nul doute que la crise aura servi de révélateur et d’accélérateur de certaines réformes que les OGC avaient différé ou négligé depuis quelques années »

L’étude souligne par ailleurs que ces sociétés d’auteurs se sont fortement mobilisées « pour venir en aide » à leurs sociétaires. Grâce à une ordonnance du 27 mars 2020, les OGC ont pu convertir les fonds liés à l’action culturelle en aides financières aux ayants droit particulièrement touchés par la pandémie. De plus, des fonds d’urgence ont été mis en place pour venir au secours des auteurs et artistes interprètes non éligibles aux mesures gouvernementales. D’autres mesures ont visé les entreprises de production touchées par l’arrêt des activités culturelles. Le rapport détaille tout ce foisonnement de soutiens financiers mis en place, à des montants très divers, par...