Pas moins de neuf recours ont été déposés par les professionnels de ce secteur contre la décision du gouvernement de maintenir fermés les lieux culturels au-delà du 15 décembre alors que les commerces ont été autorisés à rouvrir début décembre. Une atteinte à l’égalité, selon les requérants.
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la fermeture des lieux culturels

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, devrait examiner lundi 21 décembre en audience publique l’opportunité de se prononcer en urgence sur la légalité du décret prolongeant la fermeture des cinémas, des théâtres et des musées, au moins jusqu’au 7 janvier en raison de la situation sanitaire. Une décision gouvernementale prise « sans aucune concertation » et jugée « disproportionnée » par les plaignants.

Pas moins de neuf recours ont été déposés la semaine dernière par les professionnels de ce secteur - représentants des théâtres, des cinémas, du cirque, des auteurs, etc. - qui dénoncent une différence de traitement avec les lieux de culte ou les commerces rouverts depuis le début du mois de décembre, alors même que les salles de spectacle « disposent d’un protocole sanitaire reconnu et qu’aucun foyer épidémique n’y a été identifié », soulignent dans un communiqué commun des associations de producteurs, réalisateurs, distributeurs et exploitants de cinéma à l’origine de l’un de ces recours.

Le principe d’égalité au cœur de leurs argumentaires
Comme l’ont fait d’autres secteurs auparavant, les stations de ski par exemple, c’est par la voie du référé-liberté, une procédure d’urgence, que le monde de la culture a saisi la justice administrative pour attaquer la décision gouvernementale. Celle-ci permet au Conseil d’État de statuer dans les 48 heures s’il est démontré qu’une liberté fondamentale est en cause et de nature à être gravement remise en cause par une décision administrative.

Les libertés de création et d’expression ainsi que celle d’entreprendre devraient être invoqués à l’appui de leurs demandes mais c’est surtout le respect du principe d’égalité qui sera au centre de l’argumentaire des avocats des requérants. « Chacun voit bien la différence de traitement entre les lieux cultuels et les lieux culturels (…) Alors que la pérennité des théâtres est gravement menacée, la décision doit rétablir une égalité devant la loi et permettre au monde du théâtre de limiter les conséquences catastrophiques de la crise », ont déclaré leurs avocats Vincent Brengarth et William Bourdon à l’AFP.

Côté musées, un recours réunissant...