Plus de 70 organisations culturelles françaises ont écrit au Premier ministre au sujet de l’AI Act, qui doit être étudié vendredi 2 février. Ils s’inquiètent d’un rejet du projet présenté en décembre et protégeant le droit d’auteur… à cause de la France.

Ne jamais vendre la peau de l’ours… Alors que l’Europe est sur le point d’accoucher de sa version finale de l’AI Act, un vent d’inquiétude soulève la culture. En décembre, le projet d’AI Act (Artificial Intelligence Act) remportait une large adhésion – en particulier de la part des instances représentantes des auteurs, soulagés de l’adoption d’un texte favorable. Or il semblerait que rien ne soit joué jusqu’au 2 février, date à laquelle le texte passe devant le vote du Comité des représentants permanents ou Coreper (les représentants des Etats membres). Et le malaise monte, attisé par les signes qu’envoie la France en faveur de plus de souplesse pour le futur cadre européen de l’IA générative. 71 organisations issues des industries culturelles françaises ont adressé le 25 janvier une lettre à Gabriel Attal pour le respect du droit d’auteur dans ce secteur numérique en plein boom. Tous les secteurs de la culture l’ont signé (presse, animation, cinéma musique, édition…).

Imposer une obligation de transparence
Celle-ci fait part de vives préoccupations. «Nous sommes effectivement inquiets, et le 2 février on saura à quelle sauce on va être mangé, précise Thierry Maillard, directeur juridique de l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) qui a publié le 26 janvier un communiqué appelant à l’adoption de mesure en faveur du droit d’auteur. «L’accord provisoire du 9 décembre respectait, selon notre point de vue, le minimum vital : d’abord, le droit d’auteur, et ensuite l’obligation de transparence imposée aux opérateurs qui doivent fournir “un résumé suffisamment détaillé” des œuvres utilisées pour entraîner les IA. Dans ce projet de cadre européen, les systèmes d’IA génératives se doivent d’être transparents sur leurs données d’entraînement, qu’ils utilisent des textes, des images ou de la musique pour leurs algorithmes. Car sans transparence, comment rémunérer les auteurs ? Et sans transparence...